Une fois que vous avez envoyé le formulaire, vous serez redirigé vers votre formulaire rempli sur le site internet du SPACE, et vous recevrez un e-mail contenant toutes les informations fournies dans le formulaire. Vous pouvez effectuer des corrections et/ou ajouts au formulaire et le soumettre à nouveau, dans ce cas nous ne prendrons en compte que le dernier formulaire rempli soumis par votre institution avant la date limite officielle. Souhaitez-vous soumettre le formulaire ?
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REGLEMENT INTERIEUR
Code de bonne conduite des adhérents au SPACE :
Le SPACE requiert ses adhérents de respecter les règles suivantes
- 1. Faire de la sécurité la première priorité de leurs établissements et appliquer toutes les lois et réglementations en vigueur.
- 2. Proposer un environnement et des activités adaptés à une clientèle familiale et maintenir un niveau d’exigence élevé en matière de qualité et de service.
- 3. Diriger leurs établissements de manière intègre, honnête et socialement responsable.
- 4. Observer un esprit de coopération et de respect des fournisseurs et des clients, en respectant notamment les principes de confidentialité, de propriété intellectuelle et d’engagement contractuel.
- 5. Etablir et maintenir des relations cordiales et respectueuses avec l’ensemble des adhérents.
Le respect de ces principes par chaque adhérent est bénéfique à l’ensemble de la profession. Il doit être encouragé et renforcé au sein de notre syndicat.
Diffusion des documents mis à disposition par le SPACE :
Les informations communiquées ou mises à disposition par le SPACE à ses adhérents ne peuvent en aucun cas être diffusées à des tiers non adhérents du SPACE. Dans le cas d’une société possédant à la fois des centres en propre et un réseau de franchisés, les sociétés franchisées peuvent accéder aux ressources du SPACE exclusivement dans le cas où elles ont été déclarées et comptabilisées lors de l’adhésion au SPACE du franchiseur.
Le non-respect de ces obligations occasionnera une exclusion de l’association sans remboursement de la cotisation.
Les codes d’accès à la base de connaissances en ligne du SPACE sont strictement réservés à l’usage de l’adhérent. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers non adhérents.
Adhésion des enseignes multi-sites ou des groupes multi-enseignes
Une enseigne disposant de plusieurs centres en propre doit adhérer pour l’ensemble de ses centres, y compris lorsque ceux-ci sont organisés en entités juridiques distinctes, dès lors que des mandataires sociaux sont communs aux deux entités.
Il en découle qu’un mandataire social d’une société adhérente au SPACE ne peut pas être également mandataire d’une société non adhérente au SPACE dès lors que cette deuxième société est également éligible en tant qu’adhérente au SPACE.
Association Loi 1901 enregistrée en Préfecture d’Angers
SIRET : 750 553 554 00023