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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ASSOCIATION SPACE – ASSOCIATION FRANÇAISE DES ESPACES DE LOISIRS INDOOR
ADHÉRENTS
Code de bonne conduite des adhérents au SPACE
Le SPACE requiert de ses adhérents de respecter les règles suivantes :
- Faire de la sécurité la première priorité de leurs établissements et appliquer toutes les lois et réglementations en vigueur.
- Proposer un environnement et des activités adaptés à une clientèle familiale et maintenir un niveau d'exigence élevé en matière de qualité et de service.
- Diriger leurs établissements de manière intègre, honnête et socialement responsable.
- Observer un esprit de coopération et de respect des fournisseurs et des clients, en respectant notamment les principes de confidentialité, de propriété intellectuelle et d'engagement contractuel.
- Établir et maintenir des relations cordiales et respectueuses avec l'ensemble des adhérents.
- Participer activement aux événements organisés par le SPACE, notamment le salon professionnel SELI et les journées d’hiver.
- Partager leur expertise et leur expérience au bénéfice de la communauté des adhérents.
Le respect de ces principes par chaque adhérent est bénéfique à l'ensemble de la profession. Il doit
être encouragé et renforcé au sein de notre association.
Diffusion des documents mis à disposition par le SPACE
Les informations communiquées ou mises à disposition par le SPACE à ses adhérents ne peuvent
en aucun cas être diffusées à des tiers non adhérents du SPACE.
Dans le cas d'une société possédant à la fois des centres en propre et un réseau de franchisés, les
sociétés franchisées peuvent accéder aux ressources du SPACE exclusivement dans le cas où elles
ont été déclarées et comptabilisées lors de l'adhésion au SPACE du franchiseur.
Le non-respect de ces obligations occasionnera une exclusion de l'association sans
remboursement de la cotisation. Les codes d'accès à la base de connaissances en ligne du
SPACE sont strictement réservés à l'usage de l'adhérent. Ils ne doivent pas être
communiqués à des tiers non adhérents.
Adhésion des enseignes multi-sites ou des groupes multi-enseignes
Une enseigne disposant de plusieurs centres en propre doit adhérer pour l'ensemble de ses
centres, y compris lorsque ceux-ci sont organisés en entités juridiques distinctes, dès lors que des
mandataires sociaux sont communs aux deux entités.
Il en découle qu'un mandataire social d'une société adhérente au SPACE ne peut pas être
également mandataire d'une société non adhérente au SPACE dès lors que cette deuxième société
est également éligible en tant qu'adhérente au SPACE.
Cotisation et renouvellement d'adhésion
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration et est valable pour une année civile.
Le renouvellement de l'adhésion s'effectue par le paiement de la cotisation pour l'année suivante
avant le 31 janvier.
Droits des adhérents
Les adhérents à jour de leur cotisation bénéficient des services suivants :
- Accès à la base de connaissances et aux ressources en ligne de l'association
- Participation aux événements réservés aux membres
- Tarifs préférentiels pour le salon SELI
- Participation aux groupes de travail et commissions thématiques
- Réception de l'ensemble des communications de l'association
Association Loi 1901 enregistrée en Préfecture de Paris
Siren : 750 553 554
Le présent règlement a été approuvé par le conseil d'administration.
Pour l'Association SPACE